L’Arcep a publié le 15 octobre un modèle de coûts et un projet de lignes directrices destinés à mieux prendre en compte l’entretien des réseaux de fibre optique d’initiative publique (RIP), ces infrastructures déployées dans les territoires ruraux. Mais le régulateur se contente de recommander une renégociation des contrats, ce que les industriels du secteur accueillent sans enthousiasme.
Le constat posé par le régulateur est pourtant sévère. Selon ses simulations, un peu plus de la moitié des RIP pratiquent des tarifs inférieurs aux coûts de maintien en conditions opérationnelles calculés sur le segment allant du point de mutualisation à la prise terminale optique. Sur la plupart de ces réseaux, la hausse nécessaire pour équilibrer les comptes se situerait entre 0,50 € et 2,00 € par accès actif et par mois. Ces montants concernent les tarifs de gros payés par les fournisseurs d’accès, et non une hausse annoncée des abonnements des particuliers.
« Nous sommes tous en état de choc »
Du côté de la filière, la déception domine. « Nous sommes tous en état de choc », déclare au Monde Ilham Djehaïch-Mezouar, présidente d’InfraNum, la fédération des industriels des infrastructures numériques, pour qui le dispositif « ne répond pas à la réalité des coûts des réseaux » et risque même d’aggraver leurs difficultés. Même tonalité chez Axione, qui gère 3,5 millions de lignes dans les campagnes : sa directrice des réseaux fibre, Marie Lamoureux, estime que « cette augmentation n’est pas à la hauteur de nos enjeux ».
Les collectivités partagent ce scepticisme. Pour Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca, le régulateur « reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre », puisqu’il a en parallèle revu à la baisse une autre composante des tarifs de gros. Les opérateurs commerciaux, eux, n’ont pas pris position publiquement, plusieurs jugeant encore trop tôt pour se prononcer.
Le sujet dépasse la seule technique tarifaire. Un rapport de la Cour des comptes d’avril 2025 relevait que 9 RIP sur 10 avaient constaté des surcoûts par rapport à leur plan d’affaires initial, avec des coûts d’exploitation ruraux deux à quatre fois supérieurs aux estimations. Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 8 avril 2026, une proposition de loi de Patrick Chaize créant un fonds de péréquation alimenté par les opérateurs dépassant 100 000 abonnés, contribution plafonnée à 0,5 % du chiffre d’affaires du segment fibre. Le texte attend toujours son examen à l’Assemblée nationale.
