La Cour d’appel annule les amendes de SFR et France Télécom

Bonne nouvelle pour France Télécom et SFR. La Cour d’appel a annulé une amende de 18 millions d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence en 2004 à l’opérateur historique et de 2 millions d’euros pour la filiale de Vivendi.

Cette amende visait à sanctionner les pratiques tarifaires jugées anti-concurrentielles par l’autorité de la concurrence, sur le marché des professionnels entre 1999 et 2001.

Selon la Cour d’appel, « les griefs articulés contre les sociétés France Télécom et SFR ne sont pas établis », rapportent Les Echos. L’autorité administrative devra ainsi rembourser les sommes versées par les deux opérateurs.