Les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms s’inquiètent aujourd’hui d’une nouvelle hausse de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques.
Créée en 2009, la taxe représente actuellement 1,3% du chiffre d’affaires des opérateurs et la Commission des finances de l’Assemblée nationale vient de valider son passage à 1,4% en 2017.
Cette augmentation de 0,1 point représentera 30 à 40 millions d’euros de rentrées fiscales supplémentaires.
La fédération qui rassemble Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free rappelle que les opérateurs ont déjà versé 1,8 milliard d’euros depuis la création de cette taxe en 2009.
Ce montant représenterait « l’équivalent de 3,8 millions de prises en fibre optique ou d’environ 18 000 installations d’antennes 4G ».
La taxe, initialement fixée à 0,9%, a été portée à 1,2% en 2015, puis à 1,3% en 2016. Elle fût instaurée pour financer France Télévisions lors de l’arrêt de la publicité après 20 heures.
« Les opérateurs souhaitent que la suite du débat parlementaire puisse conserver l’équilibre entre investissements et stabilité fiscale face à l’enjeu essentiel que sont les déploiements des réseaux à très haut débit fixe et mobile en faveur de l’aménagement de nos territoires. »
