D’après une dépêche de l’AFP que rapporte Les Echos, le tribunal de commerce de Paris a donné raison lundi aux opérateurs Free et SFR (Canal +), qui demandaient la suspension de l’exclusivité d’Orange sur la retransmission de certains matches de football, a-t-on appris auprès des deux parties.
Le tribunal « fait injonction à la société France Télécom, sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard, pendant 3 mois« , à compter d’un délai d’un mois, « de cesser de subordonner l’abonnement à Orange Sport à la souscription d’un abonnement internet haut débit Orange« , selon le jugement dont l’AFP a obtenu copie.
Orange, qui avait déboursé 203 millions d’euros début 2008 pour obtenir trois lots des droits audiovisuels de la Ligue 1, a lancé le 09 août dernier sa chaîne de football, baptisée à l’origine Orange foot avant de devenir Orange sport en janvier.
Pour avoir accès à cette offre, qui comprend du football avec notamment le grand match du samedi soir de la Ligue 1 en direct mais aussi des matchs de Série A, du basketball avec la NBA ou encore la retransmission de match de D1M de handball, le téléspectateur doit être abonné à l’offre triple play de l’opérateur (qui comprend le téléphone fixe, l’internet haut débit « ADSL » et le bouquet basique télévisuel).
« Le tribunal de commerce remet en cause la légalité de cette offre car elle prend en otage le consommateur à travers une +vente liée+« , a expliqué à l’AFP un porte-parole de SFR, qui s’est dit « prêt à proposer Orange sport le plus rapidement possible sur (son) réseau« . « Nous avions déjà fait une demande en ce sens à Orange et on la réitèrera« , a-t-il ajouté. Free a également confirmé cette décision, mais n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat.
De son côté, Orange a indiqué ne pas disposer pour l’heure des détails de la décision. « Une fois que nous l’aurons étudiée, nous déciderons des mesures à prendre sans exclure aucune option« , a réagi un porte-parole de l’opérateur.
Orange a encore une carte en main. En effet l’opérateur peut faire appel de cette décision ce qui permettrait de faire suspendre cette condamnation jusqu’à la décision de la Cours d’Appel.
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