Après avoir reçu l’aval de la commission des finances la semaine dernière, le projet de loi sur la « création d’une taxe sur les services numériques » a été approuvé à l’Assemblée Nationale.
Lors de la séance, 131 députés étaient présents, 81 ont votés « pour », 7 « contre » et 43 se sont abstenus selon les données de l’Assemblée.
Cette taxe qui vise les géants du numérique concerne les entreprises réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde dont 25 millions d’euros en France. Dans un tel cas, elles seront taxées de 3% de leur chiffre d’affaires encaissé, hors TVA.
Ce qui devrait rapporter environ 400 millions d’euros pour l’année 2019, un peu moins que les 500 millions d’euros évoqués par Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, en décembre dernier. Puis ce montant devrait augmenter de 50 à 100 millions d’euros par an au fil des années.
Bien qu’appelée « Taxe GAFA », elle va toucher une trentaines d’entreprise internationales dont des françaises et des européennes même si ce sont les géants américains comme Google, Apple, Facebook ou encore Amazon qui sont clairement visés.
Les opérateurs français ne sont pas soumis à cette taxe mais ils ne sont pas épargnés par les impôts comme l’avait annoncé la Fédération Française des Télécoms (FFT) en décembre dernier, ils sont par exemple assujettis à la fiscalité spécifique qui s’élève à 1,2 milliard d’euros par an, 3 fois plus élevée que la « Taxe GAFA » et qui sert en partie à financer le cinéma et France Télévisions.
