L’ARCEP, le régulateur des télécoms, vient de publier l’avis rendu concernant l’appel à manifestation d’engagements locaux remporté (AMEL) par SFR en Eure-et-Loir.
Le gouvernement a accepté l’avis de l’ARCEP concernant l’AMEL d’Eure-et-Loir et de ce fait, le régulateur publie l’avis qu’il avait rendue concernant cet ancien réseau d’initiative publique qui va être déployé sur les fonds propres de SFR et non plus sur les deniers publics.
Le département de l’Eure-et-Loire est partagé en plusieurs zones dont la zone d’initiative publique totalisant 151 000 locaux qui se partage en deux avec d’un côté la zone AMEL déployée par SFR et le réseau d’initiative publique (RIP) où le déploiement est assuré par le syndicat mixte ouvert (SMO) Eure-et-Loir Numérique.
SFR s’est engagé à déployer une partie de cette zone d’initiative publique selon les conditions suivantes :
- 27 000 locaux dont un maximum de 8% raccordables sur demande d’ici fin 2020
- 58 000 locaux soit 100% dont moins de 8% raccordables sur demande d’ici fin 2021
Ces 8% de locaux maximum correspondent à 4 656 foyers et entreprises selon l’opérateur au carré rouge avec un délai maximum de 6 mois entre la demande et la construction de la ligne fibre. SFR est également obligé de respecter un quota, en effet, il ne faut pas que les entreprises soient surreprésentées dans les locaux raccordables sur demande.
L’engagement de SFR porte au total sur 194 communes du département dont certaines ne seront que partiellement fibrées par l’opérateur, le restant des locaux étant à charge du SMO à l’image de Brunelles, la Chapelle-du-Noyer, Illier-Combray ou encore Garnay.
Les documents remis par SFR rapporte également le coût de la redevance mensuelle par ligne cofinancée. Le tarif se situe dans la fourchette 4,83€ et 5,32€ et à 16,4€ pour une offre de location passive. Selon le gendarme des télécoms, cela se situe dans la moyenne de ce qui se fait ailleurs sur le territoire, que ce soit d’autres zones AMEL ou dans les RIP.
