Apple condamnée à 500 millions de dollars de dommages et intérêts pour violation de brevets

Apple vient d’être condamnée à verser 500 millions de dollars de dommages et intérêts à PanOptis. L’entreprise américaine a été rendue coupable de violations de brevets concernant la 4G.

Cette semaine, une cour de justice du Texas a condamné la firme de Cupertino à 500 millions de dollars de dommages et intérêts suite à une plainte de PanOptis. Pour cette dernière, Apple avait utilisé plusieurs de ses brevets sans rien payer.

La plainte avait été déposée en février de l’année dernière et PanOptis reprochait à Apple de ne pas payer pour utiliser ces brevets liés à certaines technologies autour de la 4G LTE selon l’AFP. PanOptis a tenté de négocier plusieurs fois avec Apple afin d’établir des accords financiers pour l’utilisation de ces brevets.

PanOptics n’est pas vraiment connue puisqu’il s’agit seulement d’une entreprise qui gère des brevets, elle ne fabrique rien. Elle s’occupe de plusieurs portefeuilles de brevets de différentes entreprises et assigne ensuite en justice les autres entreprises qui les enfreignent, récupérant au passage une commission sur le verdict.

Ce n’est pas la première fois qu’Apple est visée par une telle plainte. Déjà par le passé, d’autres entreprises qui gèrent des portefeuilles de brevets avaient assigné en justice Apple devant la cour texane, qui avait déjà condamné Apple à l’époque.

Ce système parfaitement légal pose toutefois beaucoup de questions. En effet, chaque année des milliers de procédures sont engagées contre des entreprises, ce qui coûterait près de 29 milliards de dollars par an. Le secteur des télécoms est particulièrement touché puisque les matériels peuvent utiliser plusieurs centaines de brevets à la fois et les fabricants sont très riches. Apple pèse plus de 2 000 milliards de dollars, ce qui aiguise les appétits.