Déménagement : L’ARCEP permettra de garder son numéro géographique en cas de changement de zone

Après une consultation publique lancée en mai dernier, l’ARCEP, le régulateur des télécoms, a décidé de modifier le plan de numérotation en assouplissant notamment les contraintes géographiques.

Grâce à cette modernisation du plan de numérotation, il sera possible de garder son numéro de téléphone même en changeant de zone de numérotation élémentaire (ZNE). Au nombre de 412, elles restreignent le périmètre dans lequel un numéro peut être affecté à un utilisateur. En clair, en changeant de zone, on doit changer de numéro de téléphone.

Pour éviter cela et dans un contexte de généralisation du téléphone par internet, le gendarme des télécoms prévoit un assouplissement des contraintes géographiques des numéros de téléphone commençant par 01 à 05.

• Dès le 1er janvier 2020, les opérateurs pourront proposer aux clients de garder leur numéro de téléphone lorsqu’ils déménagent dans une même zone géographique. Ainsi un client du Nord avec un numéro commençant par 03 pourra le conserver même s’il déménage en Alsace ou dans le Doubs par exemple.
• Dès le 1er janvier 2023, les contraintes géographiques seront alignés sur les numéros mobiles et ceux en 09. Il sera donc possible de garder son numéro géographique du moment que l’on reste en France métropolitaine

En outre, l’ARCEP prévoit la fusion des deux ZNE constituant la Zone Guadeloupe, Saint Barthélemy et Saint Martin et d’autre part les sept ZNE de Guyane. Les autres territoires ultramarins n’ont qu’un seul ZNE à chaque fois.

Avec cette décision, il sera ainsi possible de garder son numéro de téléphone « à vie » si l’on ne déménage pas hors de France et il sera toujours possible de changer de numéro de téléphone en changeant d’opérateur ou en déménageant.

Le régulateur a également ajouté une clause dans son plan afin de lutter contre les nuisances téléphoniques à partir du 1er août. Si cela ne devrait pas en réduire le nombre, il sera plus facile de les identifier. En effet, il sera maintenant interdit aux plateformes à l’international d’utiliser un numéro géographique ou commençant par 09. Une autre interdiction d’usages des numéros en 01 à 07 et 09  pour les systèmes émettant plus d’appels ou de messages qu’ils n’en reçoivent a été étudiée mais elle ne sera pas mise en place cet été, en raison de possibles risques de filtrage trop poussés.

La première mesure sera mise en place dès le premier août et la seconde uniquement en ce qui concerne les numéros en 06 et 07 dans un premier temps, le filtrage concernant les autres numéros devrait avoir lieu à partir du 1er janvier 2021.