L’Avicca veut un autre subventionnement des raccordements complexes en zone rurale

Les raccordements complexes en zone rurale seront subventionnés par l’Etat mais le niveau d’aide est le même pour tous. L’Avicca souhaiterait donc que cette règle soit revue pour un meilleur financement.

Dans les zones des réseaux d’initiative publique (RIP), il a été décidé par l’Etat d’affecter un nouveau financement pour rendre raccordables à la fibre de nouveaux locaux. Une décision dont se félicitent l’Assemblée des départements de France (ADF), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ainsi que l’Avicca. Mais selon ces associations, il aurait fallu un autre mode de financement.

Elles souhaitent que soit repris l’aide différenciée prenant compte de la situation territoriale, « un des principes politiques fondateurs du Plan France Très Haut Débit (THD) ». Dans le mode de financement choisi, le taux d’aide est le même pour tous alors que certains raccordements plus complexes que d’autres sont donc plus onéreux.

Un dispositif pérenne dans les zones moins denses

Les associations pensent que les dispositifs d’aides de l’Etat ne sont pas optimum et qu’il faudrait un dispositif pérenne pour que l’Etat puisse apporter « une aide mesurée et mesurable » dans les déploiements des zones les moins denses. Avec des remontées terrain et une aide ajustable tous les ans, la situation pourrait ainsi être mieux gérée.

Cette aide pourrait d’ailleurs devenir plus égalitaire entre le traitement des zones denses et peu denses mais aussi entre la métropole et les territoires ultramarins, note l’Avicca.

Les trois structures souhaitent « un changement de paradigme, pour passer dès 2022 d’un traitement ponctuel à une solidarité durable via la mise en place rapide d’un fonds de péréquation national pour l’aménagement numérique de la France ». Ce fonds pourrait être abondé dans un premier temps par l’aide de 150 millions d’euros promise par l’Etat.