Le fabricant américain Apple et l’opérateur Orange renoncent, pendant trois ans, à vendre l’iPhone en exclusivité en France, a annoncé mardi l’Autorité de la concurrence, qui avait pris des mesures d’urgence en ce sens en décembre 2008, selon l’AFP.
Apple s’engage « à ne pas consentir à des opérateurs de téléphonie mobile français (…) d’exclusivités opérateur ou de grossiste pour la distribution sur le territoire français des modèles actuels et futurs d’iPhone, à l’exception d’exclusivités (…) dont la durée ne serait pas supérieure à trois mois« .
De son côté, Orange promet de « ne pas revendiquer d’exclusivité sur les modèles actuels de l’iPhone » et « à ne pas introduire, dans les contrats qui seraient conclus avec Apple pour la commercialisation des futurs modèles d’iPhone (…) une exclusivité (…) d’une durée supérieure à trois mois« .
L’opérateur français s’engage « à régulariser en conséquence de manière complète et définitive les accords d’exclusivité de partenariat avec Apple sur l’iPhone, ainsi que les contrats de distribution de l’iPhone passés avec les distributeurs« .
Ces propositions d’engagements ont été reçues par l’Autorité de la Concurrence, qui les rend publiques afin de « recueillir les observations des tiers intéressés« .
