CANAL+ informe ses abonnés d’une future hausse de la TVA

Un changement dans la loi bouscule le taux de TVA des abonnements qui en comportent plusieurs. CANAL+ va être impacté par ce changement et informe donc ses utilisateurs d’une future augmentation.

CANAL+ et les opérateurs ne peuvent plus jouer avec des taux de TVA différenciés dans leurs abonnements depuis l’an dernier. En effet, la France a dû s’aligner sur l’Europe et tout particulièrement sur un principe qui stipule que les offres ne peuvent pas être décomposées en plusieurs éléments et que le taux de TVA le plus élevé doit être appliqué à l’ensemble de la facture.

Une TVA qui passera de 10 à 20%

Une mauvaise nouvelle donc pour les entreprises qui proposent des abonnements avec plusieurs « bonus » inclus comme des kiosques de presse, par exemple. Leur taux de TVA est plus bas, 2,1% pour Cafeyn, mais il va devoir s’aligner pour cette partie à hauteur de la TVA la plus élevée de l’abonnement, soit 10% ou 20% dans le cas d’une offre couplée avec un abonnement à une plateforme.

Ce changement va avoir un impact majeur sur les tarifs des offres de CANAL+ et la chaîne cryptée prend les devants en annonçant une future hausse à ses abonnés. « Les autorités fiscales nous ont informés que le taux de TVA applicable à certaines de nos offres était désormais le taux de 20% et non plus celui de 10% » a indiqué CANAL+.

Etant donné la multitudes d’offres, CANAL+ n’a pas encore indiqué quel serait l’impact de ce changement sur la facture mensuelle, mais une information parviendra aux abonnés lorsque le renouvellement de l’abonnement approchera, leur permettant de connaître la future hausse et ainsi d’avoir le temps de résilier l’abonnement si le tarif devient trop élevé.