La TVA pourrait continuer à financer l’audiovisuel public

La redevance audiovisuelle a été supprimée et remplacée par une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Mais la question du financement sur le long terme se pose encore, et il se pourrait que la TVA soit encore utilisée en ce sens.

Alors qu’elle allait fêter ses 90 ans cette année, la redevance audiovisuelle a été supprimée courant 2022.

Pour remplacer cet impôt d’un peu plus de 128 euros par an par foyer redevable, le gouvernement a décidé de prélever une partie de la TVA. Ce système devait s’arrêter à la fin de l’année 2024 mais il pourrait finalement être prolongé.

Deux ans pour trouver le financement de l’audiovisuel public

Dès 2025, un cadre strict entourera les impôts, il faudra donner son origine mais aussi son but. Or ce nouveau cadre ne permettrait pas de continuer à profiter de la TVA pour financer l’audiovisuel public comme c’est le cas aujourd’hui, rappelle Les Echos.

Cependant, pour la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, il n’y aurait pas d’impossibilité juridique à faire perdurer ce financement. Dans une interview au Monde, elle a indiqué que le gouvernement devait regarder « s’il est possible de pérennise la solution actuelle » avant d’ajouter que « le travail juridique sur ce sujet est en cours ».

Il existe donc pour le moment un flou juridique concernant cette fraction de la TVA. L’idéal serait de pérenniser ce modèle qui offre en plus des objectifs sur plusieurs années, objectifs qui pourraient être prolongés puisque Rima Abdul Malak propose de passer la durée de 3 à 5 ans, ce qui donnerait une meilleure visibilité aux entreprises de l’audiovisuel public.

Toutefois, il reste encore beaucoup de discussions afin de pérenniser ce financement par la TVA. Mais il reste encore pratiquement deux ans avant de devoir trouver une solution, ce qui laissera un peu plus de temps que lors de la suppression de la redevance.