SFR va devoir verser 10 millions d’euros à Orange pour ses factures électriques

Un différend opposait Altice (SFR) et Orange concernant le paiement des factures d’électricités pour accéder au réseau de l’opérateur historique. Le groupe de Patrick Drahi vient d’être condamné à régler la douloureuse.

Orange demandait à Altice, la maison mère de SFR, de régler la totalité de ses factures d’électricités qu’elle lui devait. Le groupe de Patrick Drahi refusait de le faire, estimant que l’augmentation était beaucoup trop forte.

SFR doit bien régler ses factures

SFR, Bouygues Telecom, Free ainsi que tous les opérateurs tiers utilisant les infrastructures d’Orange doivent également régler les coûts de l’énergie associés à l’utilisation.

Ces montants sont fixés mais ils peuvent être revus à la hausse, sous conditions et dans un processus encadré par l’Arcep, l’Autorité de régulation des télécoms. L’opérateur historique ne peut donc pas augmenter les prix comme bon lui semble.

Toutefois, SFR estimait que le nouveau montant était totalement disproportionné selon L’Informé. En effet, l’électricité facturée par Orange aux autres opérateurs a augmenté de 87% alors que les factures de SFR ont augmenté de 27% dans le même temps. Une différence sensible que SFR ne voulait donc pas régler, estimant que son concurrent n’avait pas été « l’opérateur efficace qu’il doit être ».

Mais le tribunal de commerce de Paris a estimé qu’Orange était dans son bon droit. Le préavis d’augmentation de trois mois a ainsi été bien respecté et l’opérateur refacture l’électricité à ses concurrents au même prix qu’il paie pour l’électricité pour ses propres activités. Il n’existe donc pas de différence de traitement à ce niveau pour le tribunal.

Si SFR estime que l’augmentation est disproportionnée, l’opérateur pourra faire valoir ses droits devant l’Arcep et non pas devant un tribunal.

Bouygues Telecom dans la même situation

SFR devra donc verser les 9,97 millions d’euros de factures impayées auprès de l’opérateur historique ainsi que 15 000 euros de frais de procédure. Bouygues Telecom est dans la même situation et n’a pas réglé la totalité de ses factures. Orange a choisi de l’attaquer devant le tribunal de commerce.

Free a pour sa part réglé la totalité de ses factures et des procédures ont été lancées contre des tiers confirme Orange auprès de L’Informé.