5G : le régulateur allemand aurait commis des irrégularités lors des enchères en 2019

Selon le tribunal de Cologne en Allemagne, les règles du jeu n’ont pas été respectées lors des enchères pour la 5G qui ont eu lieu en 2019 outre-Rhin. Deux petits opérateurs virtuels, Freenet et EWE Tel, qui s’estimaient lésés avaient saisi le tribunal.

Pas de directives strictes sur les services de gros

Pour les deux opérateurs, la vente aux enchères du spectre par l’agence fédérale des réseaux avait été « biaisée » et « illégalement influencée ». Les opérateurs ont eu des obligations de couverture avec la fourniture d’un débit de 100 Mb/s à 98% des foyers à fin 2022 mais le régulateur avait fait l’impasse sur la fourniture de services de gros aux opérateurs virtuels (MVNO).

Ces petits opérateurs passent par le réseaux des opérateurs nationaux, qui sont au nombre de quatre en Allemagne, et l’absence de directives strictes ne leur ont pas permis d’obtenir des capacités à des prix compétitifs. Ce qui a totalement faussé la concurrence selon les MVNO.

L’affaire a été portée devant plusieurs instances avant d’atterrir au tribunal de Cologne où un juge a établi que le politique avait influencé illégalement une autorité en principe indépendante, confirmant l’établissement d’un deal politique avec les opérateurs de réseaux.

Selon Reuters, le spectre devait être prochainement réattribué mais il est peu probable que l’ensemble des enchères – qui avaient rapporté 6,55 milliards d’euros –  soient annulées. Mais cela ne devrait pas avoir d’impact sur la poursuite du déploiement rapide de la 5G en Allemagne selon un porte-parole du régulateur.

L’annulation ne pourra pas rattraper les années perdues mais cela permettra finalement aux opérateurs virtuels et à leurs clients de profiter de meilleurs tarifs à l’avenir.