Ligue 1 : la cour de cassation annule une décision de la Cour d’appel opposant CANAL+ et la LFP

CANAL+ et la Ligue de football professionnel (LFP) sont en froid depuis maintenant plusieurs années. En cause, la réattribution des droits de la Ligue 1 par la LFP suite à l’échec de Mediapro et de sa chaîne Téléfoot.

CANAL+ fête cette victoire

A l’époque, Amazon avait récupéré 80% des droits de diffusion pour 250 millions d’euros, un tarif bien inférieur aux 332 millions payés pour les 20% que détenaient CANAL+ à cette époque, via un contrat de sous-lience.

Depuis, CANAL+ n’a eu de cesse d’attaquer la LFP pour ce traitement. Avec toujours le même résultat, des affaires perdues.

Mais ce vendredi, la chaîne cryptée a connu un petit revirement de situation. En effet, la cour de cassation a décidé d’annuler la décision de la Cour d’appel de Paris en date du 3 février 2023. Cette affaire est maintenant renvoyée devant la Cour d’appel de Paris qui devra à nouveau statuer, sans pouvoir s’appuyer sur les décisions de l’Autorité de la concurrence.

CANAL+ juge que cette décision « marque ainsi une étape décisive vers la reconnaissance de la discrimination tarifaire et du préjudice financier considérable dont a été victime le Groupe CANAL+ ».

La LFP le prend avec satisfaction

De son côté, la LFP annonce avoir « pris connaissance avec satisfaction de l’arrêt rendu par la Cour de cassation qui confirme en tous points un arrêt favorable à la LFP ». La ligue en profite pour rappeler que « toutes les juridictions saisies depuis trois ans à ce sujet par le Groupe CANAL+ et/ou beIN Sports avaient confirmé le bien fondé des décisions prises par la LFP ».

De plus, cette décision n’entraîne pas de conséquence pour la LFP et les clubs dans l’immédiat. Les différentes parties se retrouvent dans une situation déjà connue auparavant et qui avait été favorable à la LFP.