Netflix a été condamné à une amende de 250 000 euros pour publicité illicite en faveur du tabac au travers de la bande annonce de son documentaire sur Michael Schumacher disponible sur YouTube.
Une infraction à la loi Evin
Il était reproché à la plateforme d’avoir diffusé des images contenant des marques de cigarettes et leurs logos dans cette bande annonce accessible à tous, y compris aux mineurs.
En tout, cela s’est produit 23 fois au cours de cette bande annonce de deux minutes, le tout sans avertissement, visible du 25 aout 2021 au 27 avril 2022. Des faits qui rentrent en infraction avec la loi Evin, interdisant toute publicité pour le tabac comme le rappelle l’AFP.
La cour d’appel a également jugé que cela avait été fait sur une longue période sur le compte YouTube de la plateforme.
L’association Demain sera non-fumeur qui avait saisi la justice par rapport à cette diffusion touchera 30 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros de frais de procédure. Elle s’est réjouie de cette décision de la cour d’appel qui confirme la première condamnation par le tribunal correctionnel de Paris en 2023.
Une décision contestée
Du côté de Netflix, a annoncé vouloir contester la décision en cassation, estimant qu’il s’agit ici de liberté d’information puisqu’il s’agit d’images d’archives originales mais pour la justice, la plateforme aurait du choisir d’autres images pour sa bande annonce.
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