En octobre dernier, la CFE-CGC demandait le retrait des autorisations d’utilisation de fréquences accordées par le régulateur au Project Kuiper, devenu depuis Amazon Leo.
Un recours qui avait peu de chance d’aboutir
La branche télécoms du syndicat estimait notamment que la mise en place des opérateurs satellitaires n’avait « pas été traité correctement » et que le feu vert du régulateur était entaché de vices de procédures ainsi que de manquements légaux. Pour aller plus loin, le syndicat avait même avancé des arguments concernant l’emploi, la sécurité, la concurrence déloyale ou encore l’environnement. Des éléments qui n’avaient pas été pris en compte dans les autorisations avançait le syndicat à l’époque.
Près de neuf mois plus tard, le Conseil d’Etat vient de mettre un terme au recours en le rejetant purement et simplement, le syndicat va même devoir verser 3 000 euros à la partie adverse selon La Tribune. Pour la juridiction, le syndicat ne pouvait pas former un recours pour excès de pouvoir du fait de sa qualité et également qu’il n’avait pas été établi que l’autorisation était de « nature à léser de façon suffisamment directe et certaine les intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels qu’il représente ».
Mais ce recours avait très peu de chances d’aboutir avance l’avocat spécialisé Lucas Verdet auprès de La Tribune. Ce n’est pas la première fois que le syndicat avait vu ses recours rejetés, notamment en ce qui concerne des autorisations d’utilisation de fréquences puisque celles-ci ne concernaient pas directement les salariés représentés par le syndicat.
Un lancement plus serein
La décision initiale était attendue plus tard dans l’année, probablement après le lancement des offres d’Amazon Leo. Bien qu’il ne représentait pas vraiment une menace pour le géant du commerce en ligne, cela lui permettra de lancer son service plus sereinement.
Pour rappel, Amazon Leo vient d’atteindre la taille nécessaire au lancement des offres commerciales, elles sont attendues d’ici la fin de l’année sans que la firme n’ait révélé de calendrier plus précis pour le moment.
