Il y a quelques jours, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché : un service de VPN ne peut pas se voir reprocher le contournement d’un blocage géographique par des utilisateurs.
Un contournement légal
Au centre de l’affaire : les manuscrits originaux du Journal d’Anne Frank. Ces pages sont tombées dans le domaine public dans certains pays comme la Belgique alors qu’elles sont toujours protégées par le droit d’auteurs dans d’autres contrées tels que les Pays-Bas comme le rapporte 01Net.
Problème, les utilisateurs néerlandais viennent visiter le site belge qui propose ces manuscrits gratuitement aux belges malgré la mise en place un système de blocage géographique. Pour contourner ce dernier, les utilisateurs passent par un VPN afin d’avoir une IP belge et donc pouvoir accéder au site sans restriction, ce qui n’a pas vraiment plu au Anne Frank Fonds qui a déposé plainte.
La plainte n’a pas eu l’effet escompté pour le fonds puisque la CJUE a indiqué que les VPN ne peuvent pas être incriminés. Ce logiciel est parfaitement légal et ne peut pas être accusé de violation du droit d’auteur puisque celui-ci ne publie rien. Comme le souligne 01Net, le site doit mettre en place des restrictions en cas d’usage d’un VPN pour contourner le blocage géographique.
Les VPN et le blocage du streaming illégal
Aujourd’hui, l’affaire ne concerne que la Belgique et les Pays-Bas mais elle pourrait avoir des conséquences dans d’autres pays d’Europe.
A voir si cela pourra concerner la France, où les VPN doivent bloquer des sites diffusant des événements sportifs protégés suite à des demandes de CANAL+ ou encore beIN Sports.
