Copie France veut taxer absolument tout support mémoire qui permet d’enregistrer des contenus, même quand cela implique un enregistrement à très court terme.
Un enregistrement utile seulement sur l’instant
L’organisme cherche à ce qu’une taxe soit appliquée sur la mémoire utilisée par le time-shifting, une fonctionnalité qui permet de mettre en pause son programme et de le reprendre plus tard avec un décalage de la durée de la pause. Cela peut donc aller de quelque secondes à quelque minutes.
En plus d’être court, l’enregistrement est totalement temporaire puisque si vous changez de chaîne, tout est supprimé. De plus, il est inaccessible, il n’est donc pas possible de l’enregistrer sur un autre support pour le sauvegarder pour plus tard.
Malgré cela, Copie France veut taxer cet espace de stockage temporaire depuis maintenant plusieurs mois. En mai dernier, le tribunal judiciaire de Paris avait estimé que SFR n’avait pas à payer cette taxe.
Cependant, Copie France n’a pas dit son dernier mot et l’organisme vient de faire appel selon l’Informé qui rappelle que la taxe pourrait être de 10 euros par décodeur concerné.
Plusieurs dizaines de millions d’euros en jeu
L’opérateur au carré rouge comptait 5,89 millions de clients fixe au 30 juin 2026. Tous n’ont pas un décodeur mais même en prenant seulement la moitié d’entre eux cela pourrait donc revenir à environ 30 millions d’euros.
Mais si Copie France obtenait une victoire, cela lui permettrait d’aller toquer à la porte des autres opérateurs et de lui rapporter plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires.
