La question de la pérennité des réseaux d’initiative publique (RIP) revient régulièrement sur la table. L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) s’est penchée dessus et a publié un projet de lignes directrices tarifaires qui prend en compte le maintien en conditions opérationnelles des réseaux.
Des réseaux qui ont besoin de 0,5 € à 2 € de plus par mois
Le régulateur a interrogé les différents acteurs de la fibre en France en mars et mai de cette année. Les contributions reçues ont permis à l’Autorité d’ajuster le modèle sur plusieurs points, notamment :
- Amélioration de l’estimation du nombre d’interventions de maintenance curative : le nombre a été revu à la baisse pour se rapprocher de la réalité
- Augmentation du taux utilisé pour calculer les coûts indirects de maintenance préventive et de maintenance curative
- Augmentation des coûts des systèmes d’information utilisés pour la maintenance et la commercialisation
En prenant en compte ces différents points, le gendarme des télécoms a proposé un modèle accompagné d’une proposition de calcul d’un tarif récurrent mensuel minimum qui doit permettre de couvrir les coûts de maintien de ces réseaux.
Les simulations réalisées à partir des données fournies par les opérateurs d’infrastructure ont montré que plus de la moitié des RIP ont des tarifs inférieurs aux coûts calculés. Sur la plupart de ces réseaux, l’augmentation nécessaire pour couvrir les coûts de maintien en conditions opérationnelles serait de 0,5 € à 2 € par accès actif et par mois.
Ce calcul pourra servir de base à la renégociation des conditions tarifaires d’accès aux lignes en fibre optique de ces réseaux publics.
