Le niveau de la taxe pour Copie Privée pourrait encore augmenter dès l’année prochaine pour les smartphones et les tablettes, ce qui pourrait faire grimper les prix.
Jusqu’à 22 euros de taxe sur un smartphone
Les ayants droit ont présenté une nouvelle grille tarifaire, comme le révèle l’Informé. Les sociétés de gestion collective souhaitent augmenter la redevance qui pourrait atteindre 20 euros HT soit 22 euros TTC, pour un smartphone équipé de 512 Go de mémoire interne, et 22 euros HT, soit 26,40 euros TTC, pour une tablette avec 512 Go de mémoire.
Une taxe sur les PC et Mac
Gourmandes, les instances demandent même que les ordinateurs soient désormais soumis à cette taxe, qui offre la possibilité de créer une copie d’une œuvre pour la conserver à titre privé.
Ainsi, un PC ou un Mac de n’importe quelle capacité serait soumis à une contribution de 20 euros HT pour un poste fixe et 25 euros pour un équipement portable, alors même que ces appareils sont souvent bien moins dotés en mémoire interne.
Une baisse sur le reconditionné
Au milieu de ces mauvaises nouvelles, une bonne. Le reconditionné pourrait bénéficier d’une redevance plus basse. Un smartphone reconditionné de 512 Go, déjà taxé lors de l’achat, serait soumis à une taxe de 2,30 euros contre 8,40 euros actuellement.
D’après l’Informé, ces changements pourraient rapporter un peu plus de 100 millions d’euros supplémentaires chaque année.
