L’ARCEP vient de lancer une consultation publique sur son projet d’encadrement tarifaire des offres de gros d’accès à la boucle locale cuivre pour 2016 et 2017.
Le montant payé chaque mois par les opérateurs alternatifs à Orange pour utiliser son réseau cuivre va augmenter dans les prochaines années afin de favoriser le développement des réseaux en Fibre Optique, en rendant plus couteuse la commercialisation d’offres xDSL.
Actuellement de 9,05 € par mois et par accès, le tarif sera limité à 9,10 € en 2016 et à 9,45 € en 2017.
En contrepartie, les frais fixes baisseront : les frais d’accès au service passeront de 56€ à 50€ en 2016 et les frais de résiliation baisseront eux de 5€ (20€ en 2015, 15€ en 2016).
Jusqu’à présent, Orange fixait le tarif de ses offres d’accès à la boucle locale cuivre, mais l’ARCEP va poursuivre son encadrement et engagera dès 2016 une nouvelle consultation pour l’encadrement des prix sur la période 2018-2020.
« Le prochain cycle d’analyse des marchés du haut débit et du très haut débit (2017-2020) sera marqué par des changements majeurs (déclin programmé du réseau commuté, accélération de la transition vers le très haut débit) et posera la question des signaux économiques adéquats que la régulation devra envoyer aux acteurs. » explique l’Autorité.
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