Exclusivités Orange: L’amendement Apparu supprimé par le Sénat !

Pour rappel, dans le cadre de la réforme de l’audiovisuelle, M. Apparu avait déposé un amendement en vu de contraindre les opérateurs à partager leurs chaînes et leurs contenus à l’ensemble des autres opérateurs. Cet amendement qui avait été voté par les députés dans la nuit du 17 décembre 2008 (voir notre article), visé tout particulièrement Orange et ses exclusivités (Orange foot et Orange Cinéma Séries). Mais pour que la réforme de l’audiovisuelle soit adoptée (et donc l’amendement Apparu) , le sénat devait l’adopter. A ce jour c’est chose faite.

Selon le site internet de La Tribune, les sénateurs ont supprimé l’amendement au projet de loi sur l’audiovisuel qui interdisait aux fournisseurs d’accès internet de réserver à leurs seuls abonnés la vente d’un abonnement télévisuel (adopté en première lecture par les députés).
« Au moment où Orange investit plus de 200 millions d’euros annuels dans le football français et où il signe des accords avec les syndicats de producteurs et les sociétés d’auteurs, il paraît peu pertinent d’aller remettre en cause le modèle économique de cette société« , a déclaré la raportrice du texte, Catherine Morin-Desailly. « Ce sera aux autorités de la concurrence d’examiner le bien fondé des exclusivités mises en place par Orange » et « le législateur agirait prématurément s’il adoptait cet amendement » a-t-elle ajouté.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, qui avait apporté son soutient à l’opérateur, a donné un avis favorable à la suppression de cet amendement qui avait été adopté contre son avis par les députés.

La partie n’est pas tout a fait gagné par Orange. Le Conseil de la Concurrence devrait rendre sa décision prochainement, après avoir consulté l’ARCEP et le CSA (voir notre article). En tout cas, pour le moment, Orange sport et Orange Cinéma Séries restent en exclusivité sur Orange Tv.