Bouygues Telecom devra cesser de refuser certains RIB

Récemment, Bouygues Telecom a reçu une décision du Défenseur des droits, Jacques Toubon. Celui-ci a notifié à l’opérateur que refuser un client en raison de son RIB est une forme de discrimination.

Plusieurs réclamations de clients ayant subis un refus d’ouverture de lignes chez Bouygues Telecom sont à l’origine de cette décision selon MoneyVox. Parmi les seize dossiers, quinze des clients avaient un RIB issu de l’Union Européenne et enfin le seizième avait un compte Nickel, ces comptes que l’on peut directement ouvrir dans un tabac.

Or, le cadre réglementaire impose aux entreprises d’accepter les coordonnées bancaires des consommateurs résidant dans la zone SEPA. De fait, il est interdit de ne pas prendre les RIB européens, sous réserve que le paiement soit effectué en euros.

Si cette décision vise Bouygues Telecom, des réclamations similaires concernent d’autres opérateurs. Un problème qui va en grandissant devant le succès des néobanques comme N26 ou Revolut, toutes les deux basées en Europe.

Selon Bouygues Telecom, cette incapacité serait due à un problème informatique et non pas une discrimination à l’encontre de certains clients. L’opérateur a révélé à MoneyVox qu’il devrait accepter les RIB européens de la zone SEPA d’ici la fin septembre.

Un changement qui ne concernera cependant que les comptes étrangers et pas les comptes comme ceux de Nickel qui eux utilisent bien un RIB français. Pour le défenseur des droits, le refus de ce genre de compte serait dû à la présupposée « fragilité financière » des clients.

Il est vrai que le taux de rejet de prélèvement est très important avec ce genre de compte selon l’opérateur, qui permet par ailleurs l’utilisation d’un compte Nickel pour sa gamme B&You, ses forfaits sans engagements et sans mobile subventionné. De plus, il est possible de migrer d’un forfait B&You à un forfait Sensation (avec mobile) malgré l’utilisation d’un compte Nickel.