Orange sport: SFR se pourvoit en cassation

Comme on pouvait s’y attendre, l’opérateur téléphonique SFR va se pourvoir en cassation après la décision le 14 mai de la cour d’appel de Paris d’autoriser France Télécom à commercialiser Orange Sport, a annoncé son PDG Frank Esser dans un entretien au Figaro mercredi.

« Nous avons décidé de nous pourvoir en cassation« , déclare M. Esser, car « nous continuons à croire qu’il est dans l’intérêt du consommateur que chaque opérateur puisse distribuer tous les contenus« .

Le 23 février, le tribunal de commerce de Paris avait interdit à Orange de subordonner l’abonnement à Orange Sport, la chaîne proposant notamment un match de L1 en exclusivité le samedi, à un abonnement « triple play » (télévision, téléphone et internet).

Dans un arrêt rendu le 14 mai, la chambre 5-5 de la cour d’appel de Paris a annulé cette décision, considérant que la stratégie d’Orange ne constituait pas une « pratique commerciale déloyale« .

Lors du rachat par SFR des activités fixe et internet de Tele2 et lors de la fusion de CanalSat et TPS, les autorités avaient imposé à Vivendi « des obligations pour préserver la concurrence« , rappelle M. Esser.

« Il est impensable que France Télécom ne soit pas soumis aux mêmes contraintes », estime-t-il, ajoutant: « si tel était le cas, nous demanderions la levée de nos propres engagements« .

SFR annonce également avoir déposé une plainte pour contester l’attribution à France Télécom du service universel de téléphonie fixe, auquel il était aussi candidat.

Le service universel permet un accès de tous les citoyens aux services jugés essentiels, par exemple dans les télécommunications ou les services postaux, à un tarif réglementé par l’Etat.

SFR dit aussi avoir « adressé un recours gracieux au secrétaire d’Etat (à l’Industrie, ndlr) Luc Chatel » à ce sujet.

Source: AFP
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