Copie Privée : Vers une taxe sur les smartphones reconditionnés ?

Les produits électroniques sont taxés au titre de la copie privée lors de l’achat. Copie France souhaite étendre cette taxe aux smartphones reconditionnés, qui ont déjà été assujettis à cette taxe une première fois.

Les smartphones reconditionnés seront-ils bientôt soumis à la taxe pour copie privée ? C’est en tout cas ce que souhaite Copie France, l’organisme qui récupère cette taxe pour rémunérer les ayants droit selon Les Echos.

Cette taxe varie grandement : de 50 centimes pour un téléphone ayant moins de 135 Mo de mémoire interne, elle atteint 14 euros pour un smartphone ayant plus de 64 Go de stockage, en passant par 10 euros pour un stockage de 16 Go à 32 Go.

En taxant les smartphones reconditionnés qui représentent de plus en plus de ventes chaque année, Copie France pourrait donc récupérer une jolie manne. Tous les téléphones ne possèdent pas plus de 64 Go de mémoire interne et le marché du reconditionné peut correspondre à des téléphones moins bien fournis. Mais en prenant en compte la taxe de 12 euros sur un téléphone ayant de 32 à 64 Go, cela représenterait environ 20 millions d’euros par an avec les deux millions de terminaux reconditionnés vendus l’an dernier.

Ce n’est pas la première fois que Copie France fait parler d’elle à ce sujet. Cette proposition avait été posée sur la table en mai de l’année dernière et avait déjà fait bondir les professionnels du secteur.

Il faut dire que l’organisme avait assigné plusieurs acteurs du reconditionnement et demandait à récupérer la taxe copie privée sur les smartphones reconditionnés vendus par le passé.

Cette taxe représente jusqu’à 10% du prix de vente d’un smartphone, ce qui pourrait lourdement impacter les petits budgets.

Mais cette taxe est vue d’un mauvais œil par le Sénat qui cherche justement à faire interdire ce genre de pratique. D’autant plus que maintenant, la filière du reconditionnement est de plus en plus mise en avant à tous les niveaux.