L’Arcep lance une consultation concernant un changement de plan de numérotation pour le mobile

L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a lancé une nouvelle consultation. Elle concerne le plan de numérotation et de possibles changements pour protéger notamment des fraudes et autres abus.

L’Arcep souhaite protéger au mieux les utilisateurs face aux abus et autres fraudes ainsi que dynamiser l’innovation. Pour cela, l’Autorité a pour idée de revoir le plan de numérotation et notamment celui lié au mobile afin de préserver les ressources en numéros de téléphone.

L’Arcep envisage différents scénarios

Du côté de l’innovation, le gendarme des télécoms préconise l’usage de numéros différents notamment lorsqu’il existe une mise en relation éphémère entre une plateforme et un client (livreur de colis, chauffeur VTC…) et une nouvelle catégorie de numéros qui commenceront par 09 pourrait être mise en place.

Les numéros en 06 et 07 seront dès lors uniquement utilisés pour des « services de communications interpersonnelles » et tout autre forme de communication comme les usages commerciaux basculeraient sur cette tranche débutant par 09.

En ce qui concerne la protection des utilisateurs, l’Arcep avait déjà demandé une restriction concernant l’usage de numéros français depuis l’étranger. Via la loi visant à réduire l’empreinte du numérique en France, l’Arcep peut maintenant préciser les numéros qui peuvent être montrés au destinataire lors d’un appel par un système automatisé.

Enfin, pour palier le manque de numéros et éviter une possible pénurie, l’Arcep souhaite revoir son mode de fonctionnement. Le premier changement serait de fournir des blocs qui font 1 000 numéros au lieu de 10 000 actuels et également qu’un numéro doit être fourni pour une durée minimale de 12h et que la réutilisation d’un numéro soit possible après 45 à 90 jours plutôt que les 3 à 6 mois actuels.