Depuis 2019, les entreprises du numérique sont taxées à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires en France pour de la publicité ciblée en ligne, de la vente de données personnelles à des fins publicitaires ainsi que des activités de plateformes d’intermédiation.
Une réponse aux droits de douane
Ce sont principalement des entreprises des Etats-Unis et plus précisément les GAFAM qui sont ciblées par cette taxe même s’il en existe d’autres en dehors de ce périmètre comme le français Criteo. En tout cas, cette taxe qui a maintenant six ans était voulue pour imposer un peu plus ces géants du numérique – peu taxés – par rapport aux entreprises européennes.
La taxe a rapporté environ 700 millions d’euros en 2024 soit moins que les prévisions de départ mais elle pourrait rapporter bien plus à l’avenir. En effet, un amendement du projet de loi de finances pour 2026 adopté à l’Assemblée nationale prévoit de faire passer la taxe à 15%.
Les députés estiment que le relèvement permettrait « d’assurer une contribution plus juste des grandes plateformes numériques au financement des politiques publiques françaises » alors que le taux actuel « demeure sans rapport avec les profits réalisés en France par les grands groupes du secteur ».
Selon le député gersois Jean-René Cazeneuve, cette augmentation « constitue une réponse proportionnée aux tarifs douaniers décidés par les Etats-Unis » et « un acte de souveraineté fiscale ».
Bien évidemment, il faut que l’amendement soit ensuite transmis au Sénat et que les sénateurs ne fassent pas évoluer le texte. Dans le cas contraire, il fera la navette vers l’Assemblée à nouveau et si aucun accord n’est trouvé, il passera alors en commission mixte paritaire.
