La mobilisation se poursuit concernant l’équilibre économique des réseaux d’initiative publique (RIP). Départements de France a publié il y a quelques jours un courrier, faisant monter la pression dans ce dossier qui devient épineux.
Des coûts d’exploitation bien supérieurs aux prévisions
Il faut dire que les collectivités s’attendent à ce que le régulateur prenne le parti des opérateurs commerciaux d’envergure nationale plutôt que cela de l’aménagement numérique du territoire dont le modèle est de plus en plus fragile.
Dans une lettre ouverte adressée à l’Etat et à l’Arcep, Départements de France appelle à revoir en profondeur les conditions économiques du déploiement de la fibre optique mais surtout de la viabilité et de la pérennité des réseaux d’initiative publique dont le modèle économique est aujourd’hui fragilisé, tout comme celui de l’aménagement du territoire.
Départements de France considère lui aussi que la fibre dans zones les moins rentables et déployées par les collectivités territoriales est aujourd’hui fragilisée par un déséquilibre économique persistant, notamment à cause d’un sous-investissement des opérateurs commerciaux dans ces territoires.
Aujourd’hui, quatre RIP sur cinq souffriraient de coûts d’exploitation supérieurs aux prévisions et il faudrait ajouter 400 millions d’euros de financements supplémentaires afin de garantir la complétude des réseaux, sans cela « c’est l’équilibre même de l’aménagement numérique du territoire qui est en jeu » avance Départements de France.
Une situation qui s’aggrave
Récemment, le régulateur du secteur a remis ses conclusions suite à sa consultation sur les tarifs. Ceux-ci ne répondent pas aux besoins du terrain et laissent apparaître un déséquilibre dans ces RIP et qui se fait au seul bénéfice des opérateurs commerciaux.
L’association d’élus alerte par rapport à la réduction de certains mécanismes tarifaires qui ont pu être envisagés et qui met en péril les RIP les plus fragiles, ce qui pourrait avoir des conséquences lourdes avec des réseaux fragilisés, une perte des investissements publics et in fine une aggravation de la fracture territoriale voire la réapparition de zones blanches.
Des décisions à prendre immédiatement
Pour éviter le scénario catastrophe, Départements de France demande une révision de la position de l’Arcep, le soutien du gouvernements notamment dans la suppression du mode STOC avec la mise en place d’un mécanisme de péréquation nationale et une intervention claire de l’Etat à Mayotte par rapport au non respect de la loi par un opérateur commercial et qui menace
Le désaménagement numérique du territoire n’est plus une théorie, c’est une réalité qui se profile. L’État ne peut pas rester spectateur d’un déséquilibre persistant qui menace un service public essentiel. À l’instar de la route, les Départements ont été au rendez-vous pour déployer la fibre partout. Aujourd’hui, il est impératif de garantir les conditions économiques permettant de maintenir cette disponibilité en tout point du territoire national. Sans cela, c’est la cohésion nationale qui recule.
François Sauvadet, Président de Départements de France
