L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) s’est penchée sur l’accès au réseau d’infrastructures de génie civil d’Orange et plus particulièrement sur la non-discrimination des opérateurs tiers.
Pas de différence de traitement
Le régulateur mène régulièrement des audits des systèmes d’informations des opérateurs d’infrastructures afin de voir s’il existe des différences de traitement entre l’opérateur et les opérateurs tiers lorsqu’ils demandent des accès.
L’Arcep s’est donc penché sur les SI d’Orange en tant que propriétaire des infrastructures de génie civil (gaines souterraines, poteaux…) dans le cadre du déploiement de la fibre. Dans le cas de prestations comparables, Orange et Orange Concessions doivent avoir accès aux mêmes informations et utiliser les mêmes outils et processus, dans des modalités et des délais équivalents.
Suite à son audit, l’Arcep estime qu’il n’y a pas de situation de discrimination à l’égard des autres opérateurs. Les opérateurs tiers et Orange/Orange Concessions sont soumis à des dispositifs communs et des règles de traitement identiques, y compris pour le SAV au travers de l’outil eSAV.
Un problème résolu par l’opérateur
Toutefois, il y a eu un point sur lequel le régulateur est revenu concernant le processus de commande d’accès nécessitant la réalisation de travaux et plus particulièrement lorsqu’un poteau doit être remplacé en autonomie par l’opérateur demandeur. Les modalités de commande étaient différentes entre Orange et les autres.
Cependant, l’opérateur historique a pris bonne note de cette remarque et a fait évoluer les modalités de gestion au cours du premier semestre 2026. Dorénavant, tout le monde est logé à la même enseigne avec des outils et des parcours communs.
