Suite à la désignation de ses boutiques d’applications et de son système d’exploitation comme étant des contrôleurs d’accès soumis au sens du règlement sur les marchés numériques (DMA), Apple avait décidé de lancer un recours devant le tribunal de l’Union européenne.
Des recours rejetés
Ce dernier a rendu son verdict ce mercredi 8 juillet et la firme de Cupertino a perdu son recours, le tribunal rejetant l’ensemble des pièces introduites par Apple qui devient de fait un contrôleur d’accès pour l’App Store et iOS. Mais ce n’est pas tout puisque le tribunal a également jugé irrecevable les recours d’Apple concernant iMessage.
L’entreprise californienne va donc devoir continuer à respecter ses obligations d’interopérabilité en ce qui concerne iOS comme cela est prévu par le DMA et qui a pour but d’assurer une concurrence équitable.
Apple repart à la charge
Suite à cette décision, Apple est repartie à la charge contre le DMA, estimant que le règlement porte atteinte à sa propriété intellectuelle et nuit à la sécurité et à la vie privée des utilisateurs.
Une ligne qu’Apple continue à suivre depuis la mise en place du règlement européen, même si l’entreprise a essayé de durcir le ton ces derniers mois en demandant carrément son abrogation. Des allégations réitérées courant juin concernant Siri AI, la nouvelle version de son assistant personnel qui n’est pas disponible dans l’immédiat dans l’Union européenne.
Dorénavant, Apple peut faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne, la plus haute juridiction européenne. A voir si la firme le fera ou non, ce qui reste très probable.
