L’Arcep a rendu publiques ce 19 octobre 2026, trois mises en demeure concernant les déploiements de SFR dans le mobile et d’Orange et XpFibre dans la fibre optique. Ces décisions ont été adoptées plus tôt dans l’année : le 12 février pour SFR, le 21 juillet pour Orange et XpFibre.
SFR pointé sur 81 sites mobiles
La décision de l’Arcep visant SFR concerne le New Deal mobile, lancé en 2018 pour améliorer la couverture des territoires. Elle porte sur 54 sites de couverture ciblée, destinés à apporter les appels et la 4G dans des zones identifiées par les pouvoirs publics, et 27 sites d’extension de la couverture « 4G fixe », permettant de fournir un accès internet à domicile par le réseau mobile dans des secteurs mal desservis.
Pour la couverture ciblée, 55 des 224 sites dont SFR devait piloter le déploiement n’étaient pas en service au 12 septembre 2025, soit des retards de huit à vingt mois par rapport aux échéances prévues. L’Arcep a déduit de ce total un site activé le 30 septembre, ramenant le nombre à 54. Pour la 4G fixe, 27 des 50 sites attendus au plus tard le 23 mars 2025 restaient à mettre en service au 12 septembre 2025. Neuf disposaient d’un bail signé, mais les travaux n’avaient commencé sur aucun des 27 sites.
SFR invoquait notamment des difficultés de raccordement électrique, des contraintes techniques, des blocages administratifs et des oppositions locales. L’Arcep estime toutefois que les explications et justificatifs fournis ne permettent pas d’exonérer l’opérateur de ses obligations.
La décision lui imposait une mise en service dans les six mois suivant sa notification, puis la transmission des justificatifs sous quinze jours.
Fibre : 722 points de mutualisation visés
Les décisions concernant Orange et XpFibre portent sur l’obligation de complétude des réseaux en dehors des zones très denses. XpFibre est un opérateur d’infrastructure : il déploie le réseau fibre sur lequel les fournisseurs d’accès peuvent ensuite commercialiser leurs abonnements.
L’objectif de cette obligation est d’éviter que des logements restent durablement à l’écart dans une zone où la fibre est en cours de déploiement. Le réseau doit permettre de desservir l’ensemble des logements et locaux professionnels dans un délai raisonnable, généralement de deux à cinq ans selon les caractéristiques locales. Le point de départ dépend des règles de déclaration de la zone et, pour certains déploiements anciens, de la mise à disposition du point de mutualisation, pas simplement de l’ouverture commerciale.
Le point de mutualisation est l’équipement, souvent une armoire de rue, à partir duquel plusieurs fournisseurs d’accès peuvent desservir les logements d’un secteur.
Orange et XpFibre doivent respecter leurs obligations au plus tard le 31 janvier 2027 sur les zones dépendant de 617 points de mutualisation pour le premier et de 105 pour le second. Ils doivent en justifier auprès de l’Arcep au plus tard le 1er mars 2027. Des difficultés exceptionnelles peuvent être prises en compte, mais les opérateurs doivent démontrer les efforts engagés pour les résoudre et expliquer pourquoi elles persistent.
Au 1er mai 2026, environ 39 000 locaux n’étaient pas raccordables dans les secteurs concernés chez Orange et environ 6 000 chez XpFibre. Pour apprécier le délai accordé, l’Arcep rapproche ces volumes des quelque 640 000 et 70 000 locaux respectivement rendus raccordables par les deux opérateurs entre le 31 mars 2025 et le 31 mars 2026 dans les zones moins denses d’initiative privée. Il ne s’agit pas d’un décompte actualisé au jour de la publication des décisions.
Une étape avant une éventuelle sanction
Une mise en demeure n’est pas une sanction. Elle fixe à l’opérateur un délai pour se conformer à ses obligations. Si elle n’est pas respectée, la procédure peut conduire à une notification de griefs, puis à une éventuelle sanction.
Sur la fibre, Orange et XpFibre avaient déjà fait l’objet de mises en demeure en mai 2024, saluées par l’Avicca, avec une échéance au 31 décembre 2025. Les décisions publiées aujourd’hui concernent d’autres points de mutualisation : il ne s’agit pas d’un simple report de cette ancienne échéance.
Sur le mobile, nous avions également relaté les mises en demeure anticipées adressées aux quatre opérateurs en 2019, puis de nouveaux rappels à l’ordre publiés en mai 2025.
