L’association CLCV avait porté plainte contre Orange pour des pratiques qu’elle considérait comme trompeuses. La Cour de cassation vient de lui donner définitivement raison.
Des données manquantes pour le client
Lors du lancement de ses forfaits 5G, Orange vendait cette technologie sans mentionner le débit minimum garanti auquel pouvait s’attendre le client ni la date précise de déploiement dans les communes annoncées comme ouvertes prochainement.
Pour l’association, le consommateur ne savait pas réellement ce qu’il obtiendrait en souscrivant un forfait 5G. Elle avait alors porté plainte contre l’opérateur historique.
Après une victoire de CLCV devant la Cour d’appel de Paris en 2024, Orange a formé un recours devant la Cour de cassation ; celui-ci a été rejeté au début du mois. De même, la demande de saisir la justice européenne a été refusée.
CLCV estime que cette victoire envoie « un message clair à tous les opérateurs ». Ces derniers doivent en effet donner les informations essentielles au consommateur avant que celui-ci ne s’engage.
L’association se dit vigilante et prête à intervenir à nouveau contre toute pratique commerciale qu’elle jugerait trompeuse.
Une autre affaire similaire
Cette victoire de CLCV rappelle celle de Familles Rurales intervenue également en début de mois. Cette autre association avait porté plainte contre Free pour publicité trompeuse autour de la 5G et avait obtenu une condamnation définitive de l’opérateur.
