De nombreuses collectivités donnent un avertissement aux opérateurs et leurs sous-traitants en raison des mauvaises pratiques de ces derniers dans le raccordement à la fibre optique.
28 collectivités qui représentent 14 millions d’habitants ont cosigné un communiqué de presse commun, rapporte aujourd’hui l’association Avicca. Elles dénoncent les mauvaises pratiques qui perdurent des opérateurs et de leurs sous-traitants dans le raccordement à la fibre. Les promesses d’amélioration n’ont pas été tenues selon elles, et la situation s’est même dégradée sur certains territoires.
« Ne pouvant plus longtemps rester les bras croisés, ces collectivités exigent de réelles et rapides améliorations. En l’absence de celles-ci, les signataires se déclarent prêts à passer à la vitesse supérieure. » – Avicca
Même si les collectivités se félicitent du déploiement des réseaux à très haut débit en fibre optique avec 29,7 millions de locaux raccordables et 14,5 millions d’abonnés à fin 2021, elles disent faire face à « une multiplication des dégradations » sur leurs réseaux nouvellement construits. Cela concerne notamment les zones moins denses dans lesquelles elles pilotent le déploiement des infrastructures.
Pour les signataires, cette situation découle du mode de réalisation du raccordement final imposé par les principaux fournisseurs d’accès à internet, c’est-à-dire le mode STOC (sous-traitance d’opérateur commercial).
Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR assurent le raccordement de leurs abonnés en réalisant l’ensemble des opérations techniques mais elles sont sous-traitées sans contrôle, assurent les collectivités dans leur communiqué. Ces opérations sont également mal rémunérées et certaines sont réalisées en dépit des règles de l’art et de la sécurité.
Une situation qui ne se serait pas améliorée
Un nouveau contrat national (STOC V2) avait pourtant été signé par les opérateurs début 2021 mais un an après son entrée en vigueur, les signataires constatent que la situation ne s’est pas améliorée.
Sur les six derniers mois, ce serait ainsi 85% des comptes-rendus d’intervention transmis après chaque raccordement qui ne seraient pas exploitables. Ils dénoncent par ailleurs des dégradations quotidiennes (portes d’armoires forcées ou arrachées, boîtiers de raccordement ouverts sous la pluie, clients déconnectés, malfaçons chez les abonnés). Les opérateurs ne feraient pas de remises en état et les contrôles terrain seraient impossibles « faute d’une communication des plannings d’intervention des sous-traitants ».
Les collectivités demandent donc aux principaux opérateurs de respecter les contrats et de réaliser deux actions « indispensables » : fournir les plannings d’intervention des sous-traitants pour s’assurer du respect des règles de sécurité et maîtriser les délais ; et conditionner le paiement à l’opérateur de la prestation de raccordement à la transmission d’un compte-rendu d’intervention « complet et exploitable » pour garantir la conformité du raccordement.

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