towerCast saisit le Conseil d’Etat pour annuler une décision de l’Arcep

Second opérateur de diffusion de services radio et de télévision numérique terrestre, towerCast, propriété du groupe NRJ, a déposé un recours devant le Conseil d’Etat demandant à l’Arcep de respecter le Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE).

Le marché de la diffusion de la radio et de la TNT est principalement l’affaire de TDF qui est le premier opérateur d’infrastructure en France. En seconde position vient towerCast, une filiale du groupe NRJ. Forte de 500 sites, l’entreprise couvre 85% de la population via la radio FM et 60% via la TNT.

Les deux entreprises sont donc en concurrence sur ce secteur et towerCast compte bien grappiller des parts de marché à l’ex monopole TDF. Le marché, tout comme celui des télécommunications, est régulé par l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Le gendarme des télécoms a décidé de prolonger le cycle de régulation du marché de gros de la TNT jusqu’à la fin de cette année afin de « mener à bien une analyse de marché » auprès des différents acteurs concernés dont towerCast.

Mais l’Arcep a finalement décidé de ne pas mener cette analyse. « En refusant de réaliser cette analyse de marché, et donc de recueillir les observations des acteurs sur l’état du marché et ses perspectives de développement, l’ARCEP a violé de façon manifeste le CPCE «  comme le signale le directeur général de l’entreprise, Hugues Martinet.

Pour towerCast, le refus de mettre en place cette analyse porte atteinte à la concurrence loyale entre les acteurs en « levant les obligations imposées à l’ancien monopole TDF toujours en situation de dominance ».

En déposant une procédure accélérée devant le Conseil d’Etat, le diffuseur souhaite préserver ses droits « mais également tout l’équilibre de l’écosystème de la TNT ».