Répondez étape par étape pour estimer les frais de résiliation d’une box internet ou d’un forfait mobile.
Vos réponses
Détail du calcul
Démarche à retenir
Le calculateur fournit une estimation indicative des frais liés à la fin d’un abonnement internet ou mobile. Le montant réellement facturé dépend de votre contrat, de la date effective de résiliation, des éventuelles mensualités restant dues et des autres sommes portées sur la facture de clôture.
La formule à retenir
Pour anticiper le coût réel d’un changement d’opérateur, il faut distinguer les frais estimés par l’outil des autres sommes susceptibles d’apparaître sur la facture de clôture.
Le calcul automatique repose sur les frais fixes appliqués par l’opérateur, la durée d’engagement initiale et le nombre de mois restant avant son terme. Pour un forfait mobile, un appel gratuit au 3179 permet d’obtenir le RIO et, lorsqu’elle existe, la date de fin d’engagement.
Quels frais pour résilier un forfait mobile ?
| Situation | Principe de calcul |
|---|---|
| Forfait sans engagement ou engagement terminé | Aucune mensualité d’engagement ne reste due. La facture de clôture peut cependant comporter des consommations, options ou impayés. |
| Engagement de 12 mois en cours | L’opérateur peut réclamer les mensualités restant jusqu’à la fin de la période minimale. |
| Engagement supérieur à 12 mois | En cas de départ avant la fin du 12e mois, les mensualités restant jusqu’à cette échéance peuvent être dues. Pour la période postérieure, une indemnité plafonnée à 20 % ne peut concerner que les contrats incluant un terminal subventionné. |
Depuis le 1er janvier 2023, un consommateur qui résilie après le 12e mois n’a plus à payer les mensualités restantes au titre de l’engagement, sauf si le contrat comprend un équipement terminal subventionné. Dans ce cas, l’indemnité portant sur la période restante est limitée à 20 %. Cette règle figure à l’article L224-28 du Code de la consommation.
Exemple : pour un forfait à 30 € par mois assorti d’un engagement de 24 mois et d’un téléphone subventionné, résilié après 8 mois, il reste 4 mensualités jusqu’au 12e mois, soit 120 €. L’indemnité portant sur les 12 mois suivants est plafonnée à 20 % de 360 €, soit 72 €. L’estimation atteint donc 192 €, hors autres éléments de la facture de clôture.
Quels frais pour résilier une box internet ?
| Situation | Montant à prévoir |
|---|---|
| Offre sans engagement ou engagement terminé | Les frais fixes de fermeture prévus au contrat, auxquels peuvent s’ajouter les éléments de la facture de clôture. |
| Engagement de 12 mois en cours | Les frais fixes et les mensualités restant jusqu’au terme de l’engagement. |
| Engagement supérieur à 12 mois | Les frais fixes et, selon la date de résiliation et la nature du contrat, les sommes autorisées par les règles applicables à l’engagement. |
Les frais fixes ne correspondent pas à une pénalité d’engagement : ils peuvent donc être facturés même lorsque la période minimale est terminée ou lorsque l’offre est sans engagement, dès lors qu’ils sont prévus dans le contrat.
Exemple : une box à 29,99 € par mois résiliée alors qu’il reste 4 mois d’engagement, avec 69 € de frais fixes, conduit à une estimation de 188,96 € : 4 × 29,99 € + 69 €. Le contrat et la facture de clôture restent les documents de référence.
Que peut contenir la facture de clôture ?
La dernière facture ne se limite pas toujours au résultat du calculateur. Elle régularise l’ensemble du compte jusqu’à la date effective de fin du service.
| Élément | À vérifier |
|---|---|
| Abonnement | Part de l’abonnement due jusqu’à la date de résiliation et éventuel remboursement d’une période payée d’avance. |
| Frais fixes | Frais de fermeture ou de résiliation prévus par la fiche tarifaire. |
| Engagement | Mensualités ou indemnité restant dues selon le contrat et la date de départ. |
| Consommations et options | Hors forfait, achats, options ou services non encore facturés. |
| Matériel | Frais éventuels en cas d’équipement manquant, endommagé ou rendu hors délai. |
Dans quels cas peut-on résilier sans frais ?
Une résiliation anticipée sans indemnité peut être possible dans certaines situations, à condition de fournir les justificatifs demandés. Les conditions précises et la liste des pièces acceptées figurent dans le contrat de l’opérateur.
- Motif légitime prévu au contrat : par exemple décès, surendettement, licenciement, incarcération, déménagement dans une zone non couverte ou départ durable à l’étranger, selon les conditions de l’opérateur.
- Modification du contrat par l’opérateur : le client peut refuser la modification et résilier sans pénalité dans le délai légal suivant son entrée en vigueur.
- Service non fourni ou dysfonctionnement persistant : une résiliation sans frais peut être demandée lorsque l’opérateur ne respecte pas ses obligations et que le problème n’est pas corrigé.
Une hausse de prix ou une évolution d’offre n’ouvre pas systématiquement ce droit lorsqu’elle résulte directement d’une disposition légale ou réglementaire. Consultez la notification reçue et les conditions contractuelles avant d’envoyer votre demande.
Comment conserver son numéro et demander un remboursement ?
Si vous souhaitez garder votre numéro fixe ou mobile, transmettez le RIO au nouvel opérateur. La demande de portabilité vaut alors demande de résiliation de l’ancien contrat : évitez de résilier vous-même la ligne au préalable.
Appelez le 3179 depuis la ligne concernée ou utilisez la procédure prévue par l’opérateur si la ligne n’est plus accessible.
Indiquez le numéro à conserver et son RIO lors de la souscription. Le nouvel opérateur coordonne le transfert et la fermeture de l’ancien accès.
Téléchargez-la depuis l’espace client ou demandez-la à l’ancien opérateur. Elle sert à vérifier le montant facturé et généralement à solliciter une prise en charge par le nouveau fournisseur.
Joignez les pièces demandées et conservez la confirmation d’envoi. Le montant pris en charge, les frais éligibles et le délai de dépôt varient selon l’offre.
À vérifier avant de résilier
- Relire le contrat et la dernière facture.
- Vérifier la date de fin d’engagement et le prix mensuel pris en compte.
- Contrôler les frais fixes de fermeture dans la fiche tarifaire.
- Obtenir le RIO avant toute démarche si le numéro doit être conservé.
- Identifier un éventuel motif légitime et réunir les justificatifs.
- Noter les modalités et le délai de retour de chaque équipement.
- Conserver les confirmations, preuves d’envoi et reçus de dépôt.
- Demander le remboursement éventuel dès réception de la facture de clôture.
Questions fréquentes sur les frais de résiliation
Oui. Lorsqu’un montant fiable est disponible dans le catalogue synchronisé, l’outil applique automatiquement les frais fixes correspondant à l’opérateur et, pour une box, à la technologie choisie. Le montant indiqué dans votre contrat ou votre fiche tarifaire reste prioritaire et peut être corrigé depuis le résultat.
Utilisez le prix pris en compte pour calculer l’engagement restant, tel qu’il ressort de votre contrat ou de votre facture. Une remise temporaire, une option ou un financement séparé ne suivent pas nécessairement les mêmes règles.
Pour une ligne mobile, appelez gratuitement le 3179 afin d’obtenir le RIO et, le cas échéant, la date de fin d’engagement. Pour une box, consultez la facture, le contrat ou l’espace client de l’opérateur.
Oui. Lorsqu’un professionnel permet de conclure un contrat en ligne, il doit aussi proposer une fonctionnalité permettant de le résilier par voie électronique. La portabilité reste toutefois la procédure à privilégier si vous souhaitez conserver votre numéro.
L’opérateur doit mettre fin au contrat dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande, sauf si vous demandez une date ultérieure. En cas de portabilité, la date dépend aussi de l’activation organisée par le nouvel opérateur.
Non. Il s’agit d’une offre commerciale soumise à des conditions : période de souscription, type d’accès, portabilité éventuelle, montant maximal, pièces justificatives et délai de dépôt. Vérifiez les modalités officielles avant de souscrire.