Etats-Unis : une réforme du Surveillance Act pourrait permettre de surveiller les communications électroniques en France

Les Etats-Unis ont voté pour passer le National Defense Authorization Act (NDAA), dans lequel se trouve une extension du Surveillance Act. Et celui-ci pourrait permettre de surveiller les communications électroniques en France à plusieurs endroits.

Le vote de cette semaine, qui devra encore être présenté à Biden pour approbation si l’issue est positive, contient deux nouveaux amendements qui permettraient l’interception de toutes communications électroniques dans le monde.

Interception des données aux points d’interconnexion

Un fait qui n’est pas réellement nouveau mais cette fois, le vote concernerait beaucoup plus d’entreprises puisqu’il serait question de toutes celles qui peuvent faire des interceptions de données et qui sont régies par le droit des Etats-Unis.

La loi actuelle prévoit que le gouvernement états-unien peut obliger les opérateurs, les fournisseurs de courriers électroniques et de messagerie à lui fournir des données, mais cela sera donc étendu à toutes les entités qui ont accès à des équipements réseaux à travers lesquels des données peuvent transiter ou être stockées.

En France, cela concernerait quelques points de présence qui sont sur notre territoire comme Equinix, Data3 et Interxion, par exemple, selon lafibre.info. Pas vraiment de risque pour l’internet ou les connexions chiffrées mais notre confrère indique qu’il faut être vigilant concernant les interconnexions privées et non chiffrées.

Cela concernerait notamment les mails via le protocole SMTP, des données rarement chiffrées entre différents opérateurs de service mail, même si les opérateurs de mails ne sont pas régis par les règles du pays de l’Oncle Sam. Cela pourrait donc aussi concerner des mails qui sont envoyés entre deux opérateurs français, par exemple, si les données transitent par les points d’interconnexions susnommés.

Aux Etats-Unis, cela pourrait même aller plus loin selon Elizabeth Goitein, co-directrice du programme Liberté et Sécurité Nationale. En effet, les hôtels, les librairies, les cafés… qui proposent du WiFi gratuit à leurs clients pourraient devoir faire en sorte que le gouvernement puisse accéder aux flux de communications.

Congress has voted to pass the NDAA—in which they deceitfully concealed an extension of the warrantless spying program ("Section 702") universally opposed by the public.

Last year the FBI exploited 702 to spy on Americans (protestors, donors—even Congress) more than 200k times.

— Edward Snowden (@Snowden) December 14, 2023