L’Arcep lance une consultation publique sur la modification des conditions d’utilisation des fréquences mobiles à bord des navires

Afin d’encadrer au mieux le projet de décision modifiant les conditions d’utilisation des fréquences mobiles à bord des navires, l’Arcep lance une consultation publique. Cette dernière est ouverte jusqu’au 14 juin 2024.

Les conditions d’utilisation des fréquences par les installations radioélectriques destinées à la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires vont bientôt être modifiées.

Au mois de février 2024, la Commission Européenne a mis à jour le cadre réglementaire pour l’harmonisation des conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires (MCV), avec pour objectif d’inclure le profil de la technologie 5G (décision UE 2024/340).

C’est pourquoi un projet de décision est en cours et l’Arcep a, en ce sens, décidé d’ouvrir une consultation publique le 6 mai.

Consultation ouverte jusqu’au 14 juin inclus

La consultation est ouverte au niveau national sur la transposition du cadre réglementaire européen actualisé pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des navires (MCV), à travers la modification de la décision de l’Arcep n° 2021-1591 en date du 29 juillet 2021.

L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur le projet de décision envisagé et l’Arcep ouvre la consultation publique jusqu’au 14 juin 2024 à 18h00.

Les contributions doivent être transmises à l’Arcep soit par courrier électronique à l’adresse MCV[a]arcep.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Réponse à la consultation publique : services de communication mobiles à bord des aéronefs

Direction Mobile et Innovation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

14, rue Gerty Archimède, CS 90410 75613 Paris Cedex 12