Le gouvernement pourrait durcir les sanctions en cas d’usage du téléphone au volant

Devant la répression accentuée depuis quelques années, le téléphone est de moins en moins utilisé au volant mais il existe toujours quelques récalcitrants qui ne peuvent s’en passer ou qui n’ont pas de kit bluetooth.

Dans le but d’encore diminuer cette utilisation pour les appels mais aussi pour l’envoi de SMS voire de vidéos via les réseaux sociaux, le gouvernement souhaite durcir le ton face à ces automobilistes comme le révèle Next Inpact.

Pour l’instant, les contrevenants risquent une amende forfaitaire de 135€ et un retrait de trois points du permis de conduire mais la sanction pourrait être beaucoup plus lourde à l’avenir selon l’infraction commise et ses conséquences.

Cette modification des sanctions se ferait via le projet de loi Mobilités (article 31) et pourrait punir la personne responsable d’une suspension du permis de conduire pouvant atteindre un an.

Actuellement cette peine est seulement utilisée en cas d’alcool au volant, d’usage de stupéfiants ou d’excès de vitesse supérieur à 40 km/h. Via cette réforme proposée, le retrait pourrait être prononcé par les forces de l’ordre constatant l’infraction dans de nouveaux cas de figure :

• En cas d’accident mortel ou occasionnant un dommage corporel à un tiers lorsqu’il existe un soupçon d’usage du téléphone au volant.
• Lorsque l’usage du téléphone au volant est relevé en même temps qu’une autre infraction comme le non respect des limitations de vitesse, des règles de dépassement, de croisement…

De même, le préfet pourrait faire appliquer cette décision de retrait passé un délai de 72h après l’accident.

Pour rappel, l’usage du téléphone au volant serait responsable de 1% des accidents mortels et près de 10% des accidents corporels de la route selon un rapport de l’Observatoire national de la sécurité routière.