ANFR (Agence nationale des fréquences) : rôle et missions

Caractéristiques principales de l’ANFR

Une agence publique : elle intervient dans la planification, la gestion et le contrôle des fréquences radioélectriques en France.
Une coordination entre usages : téléphonie, télévision, aviation, satellites ou services de secours doivent pouvoir cohabiter.
Des contrôles sur le terrain et en laboratoire : elle recherche les brouillages et vérifie le respect de règles applicables aux installations et équipements.
Des informations accessibles au public : Cartoradio permet de consulter des installations radioélectriques et des résultats de mesures d’exposition.

Comment organise-t-elle l’utilisation des fréquences ?

Le spectre radioélectrique rassemble les bandes de fréquences utilisées pour les communications sans fil. L’ANFR coordonne leur gestion avec les administrations et autorités compétentes. Son rôle dépasse les seuls réseaux 4G et 5G.

Elle prépare et met à jour le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), approuvé par le Premier ministre. Ce document précise quels services et organismes peuvent accéder aux différentes bandes. Il ne constitue pas, à lui seul, une autorisation individuelle pour chaque opérateur.

L’agence prépare aussi les positions françaises dans les négociations européennes et internationales, notamment au sein de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Cette coordination facilite la coexistence des usages, y compris de part et d’autre des frontières.

Quelle différence entre l’ANFR et l’Arcep ?

L’Arcep est le régulateur des télécommunications. Pour les fréquences relevant de sa compétence, elle fixe les conditions d’utilisation et délivre les autorisations aux opérateurs. Les procédures d’attribution des fréquences mobiles, y compris les enchères lorsqu’elles sont prévues, relèvent de l’Arcep dans le cadre fixé avec le Gouvernement.

L’ANFR assure pour sa part la coordination technique du spectre et le contrôle de son utilisation. Elle délivre notamment des accords ou avis pour l’implantation de stations radioélectriques selon le régime applicable. Une autorisation d’utiliser des fréquences et un accord relatif à une installation sont deux démarches distinctes.

D’autres organismes interviennent : l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, gère notamment les attributions aux opérateurs de l’audiovisuel dans son domaine. L’ANFR ne décide donc pas seule de tous les usages du spectre.

Que contrôle l’ANFR ?

L’agence vérifie l’utilisation des fréquences et recherche les sources de brouillage, c’est-à-dire des perturbations radio qui dégradent un service. Un équipement défectueux, mal installé ou utilisé hors des conditions autorisées peut en être à l’origine. Toute baisse de débit ou difficulté de réception n’est cependant pas nécessairement un brouillage.

Elle veille également au respect des valeurs limites réglementaires d’exposition du public aux ondes et contrôle la conformité d’équipements radioélectriques. Pour les téléphones, cela comprend des contrôles du DAS, ou débit d’absorption spécifique, qui caractérise l’absorption de l’énergie radio par le corps.

L’ANFR n’est pas l’organisme d’évaluation des risques sanitaires. Cette expertise relève de l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Le rôle de l’ANFR est de vérifier le respect du cadre réglementaire.

À quoi sert Cartoradio ?

Le service officiel Cartoradio présente des sites radioélectriques, leurs exploitants et les services utilisés, ainsi que des résultats de mesures de champs électromagnétiques. Il propose aussi des simulations d’exposition aux ondes des stations de téléphonie mobile.

Il faut distinguer une mesure réalisée sur place d’une estimation issue d’un modèle. Les installations recensées ne constituent pas non plus une carte garantissant la couverture ou les performances à chaque adresse.

Peut-on demander une mesure d’exposition ?

Le dispositif national permet de demander gratuitement une mesure dans un logement ou un lieu accessible au public. Le formulaire doit être signé par un organisme habilité, par exemple une collectivité ou une association agréée, puis transmis à l’ANFR. L’agence instruit la demande et fait intervenir un laboratoire accrédité indépendant.

Les résultats sont ensuite publiés sur Cartoradio. La démarche officielle de demande de mesure précise les conditions et les organismes habilités. Ce dispositif ne concerne pas les ondes émises par les lignes électriques.