Deux propositions de relèvement de la taxe sur les géants du numérique avaient été faites dans le cadre du projet de loi de finances 2027. L’idée était de passer d’une taxe de 3 % à 15 %, tout en augmentant les seuils d’éligibilité afin de ne viser que les plus gros du secteur.
Des propositions qui devaient rapporter 4 milliards
Mais ces propositions ont été rejetées ce 27 octobre, d’après CB News. L’une et l’autre devaient rapporter environ 4 milliards d’euros supplémentaires par an aux finances de l’État en mettant à contribution des entreprises générant de très gros revenus dans l’Hexagone.
Les différents arguments mis en avant, comme la faible contribution fiscale des plateformes ou les revenus générés autour de contenus parfois violents, n’ont pas fait mouche auprès des autres députés.
Une taxation de toutes les multinationales
Toutefois, les géants du numérique devraient quand même être mis à contribution d’une autre manière. En effet, les députés ont adopté une proposition visant à modifier le calcul de l’impôt des entreprises réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires mondial. La part des bénéfices imposables en France devra être déterminée à partir des bénéfices mondiaux, au prorata du chiffre d’affaires réalisé sur le territoire français.
