Le tribunal judiciaire de Paris a débouté le comité social et économique (CSE) de SFR de l’ensemble de ses réclamations en référé, dans une décision rendue lundi 26 octobre. Le CSE contestait les conditions d’information-consultation liées au projet de vente de l’opérateur au consortium formé par Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange. En réaction, l’intersyndicale Unsa-CFDT-CFTC a appelé les salariés de SFR, de SFR Distribution et d’Altice Technical Services (ATS) à la grève le 3 novembre.
Ce que le CSE demandait
Le CSE avait saisi la justice en référé pour obtenir la suspension de la phase d’information-consultation ouverte après l’accord de vente. Il reprochait à Altice France, maison mère de SFR, et aux trois acheteurs de ne pas lui avoir communiqué certains documents, notamment financiers, sur les conséquences sociales du démantèlement. Le tribunal a considéré que cette procédure d’information-consultation s’était achevée début octobre et que seule l’instance au fond, engagée en parallèle, pouvait la prolonger. Une audience est fixée au 1er décembre.
La juge a également estimé qu’une suspension de la vente ne répondrait pas aux risques psychosociaux et risquerait même de les aggraver en prolongeant l’incertitude sur l’avenir du groupe, rapporte La Tribune. Le CSE central a été condamné à verser 13 000 euros au total : 3 000 euros à Bouygues Telecom, 3 000 à Orange, 3 000 à Iliad et 4 000 à SFR.
Un conflit social qui s’installe
La décision ne clôt pas le conflit. Abdelkader Choukrane, secrétaire général de l’Unsa chez SFR et élu au CSE, a qualifié la décision de « honteuse » et annoncé que les organisations allaient « prendre le temps de tout analyser pour aller en appel ».
L’appel à la grève du 3 novembre s’inscrit dans la continuité de la mobilisation du 24 septembre, qui avait rassemblé environ un tiers des 8 000 salariés de SFR selon les syndicats. Les revendications portent sur les mesures sociales proposées par le consortium : environ 2 300 transferts chez Bouygues Telecom, 53 salariés de la marque Red repris par Free, plus de 230 chez Orange, la reprise de 120 boutiques SFR et une garantie d’emploi jusqu’en 2029 pour les salariés rejoignant la structure commune. Le point de blocage reste le reclassement : le consortium propose une seule offre par salarié, quand les syndicats réclament trois propositions par personne, comme dans un plan de sauvegarde de l’emploi classique.
Le calendrier de la vente
Le protocole d’accord conclu début juin 2026 porte sur 20,35 milliards d’euros, avec un complément de prix pouvant atteindre 650 millions d’euros à la clôture. La vente n’est pas finalisée : l’accord devait être bouclé d’ici le 6 décembre après la consultation des syndicats, puis validé par l’Autorité de la concurrence, dont le délai d’instruction était estimé à au moins 18 mois. Les acheteurs espéraient une finalisation au second semestre 2027. La procédure au fond, qui doit être examinée le 1er décembre, pourrait encore peser sur ce calendrier.
