Les députés ont récemment voté la fin de la TVA à taux réduit appliquée aux offres triple-play et certaines forfaits mobiles qui comprennent la télévision.
En conséquence, ces forfaits seront taxés intégralement à 19,6% en 2011, au lieu d’une imposition réduite à 5,5% sur la moitié de la facture jusqu’à présent.
Orange annonce sur son site que ce changement sera répercuté dès le 1er Février 2011 sur la facture des clients. L’opérateur précise qu’il avisera par courrier ou courrier électronique les personnes concernées.
Pour savoir dès maintenant si vous êtes concerné par cette hausse de la TVA, consultez votre dernière facture et cherchez le taux de TVA réduit de 5,5% (voir notre exemple). Mécaniquement, votre facture augmentera à partir du mois de Février, dans la limite de 3€ précise Orange.
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