Fin des frais de roaming : La commission européenne propose des limites, puis retire son texte

Mise à jour le 9 Septembre 2016 : La commission européenne a retiré ses propositions sur instruction du President Juncker. 

« Les réactions à la proposition ont motivé la décision du Président » selon l’AFP

Article original : Les consommateurs européens vivront le 15 Juin 2017 une révolution : ils pourront utiliser leur forfait mobile dans tous les pays de l’Union Européenne, aux mêmes conditions que depuis leur pays d’origine.

La Commission Européenne vient toutefois de faire ses propositions pour protéger les opérateurs en empêchant les abus.

Si les associations de consommateurs réclamaient une fin totale des frais de roaming, les opérateurs demandaient eux de limiter l’itinérance sans surcoût, parfois jusqu’à seulement une semaine par an.

Finalement, la commission propose plusieurs limites en définissant la politique de fair use (utilisation normale) qui doit correspondre à des voyages occasionnels, pour motif touristique ou professionnel.

Ainsi, le roaming en Europe devrait être inclus au moins 90 jours par an, par périodes maximales de 30 jours.

Afin de ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers, toute journée avec au moins une connexion réseau de l’opérateur du pays d’origine ne pourra pas être comptabilisée.

Pour les forfaits illimités, les utilisateurs seraient limités à leur consommation mensuelle moyenne, recalculée et communiquée chaque année.

Sur les offres prépayées, le consommateur devra consommer dans son pays d’origine des services pour un montant équivalent au revenu moyen mensuel par abonné avant de pouvoir utiliser son mobile dans l’UE aux mêmes conditions que depuis son pays.

Le Parlement et le Conseil européens devront débattre et éventuellement faire évoluer ces règles avant qu’elles deviennent applicables, mais la date du 15 Juin 2017 est elle actée.