Depuis maintenant plusieurs années, Free était opposé à l’administration fiscale au sujet du traitement de la TVA de Youboox One qui était inclus dans les forfaits de l’opérateur et le tribunal administratif de Montreuil vient enfin de trancher cette affaire.
La répartition de Free était bonne
Iliad, la maison mère de Free, a obtenu gain de cause dans cette affaire tandis que l’Etat est condamné à restituer plus de 101 millions d’euros au groupe, auxquels il convient d’ajouter 1 500 euros au titre des frais de justice selon Univers Freebox.
Pour rappel, Free avait intégré un accès illimité le kiosque numérique Youboox One dans ses forfaits entre février et décembre 2019. La facture faisait apparaître une remise de couplage de l’abonnement mobile ou fixe avec l’abonnement au kiosque. Une pratique répandue à l’époque dans le milieu.
En faisant cela, Free pouvait ventiler la réduction liée à Youboox One entre les différents éléments du forfait en fonction de leur poids total dans la facture et donc baisser la TVA due à l’Etat. L’administration fiscale estimait de son côté que la remise devait uniquement se faire sur le service Youboox One.
Le tribunal a donc choisi de suivre l’analyse de Free en s’appuyant notamment sur les différents éléments de Free à savoir les contrats, les brochures tarifaires ou les factures et que l’administration n’a jamais apporté d’élément le contredisant.
