Les réseaux d’initiative publique (RIP) connaissent des coûts d’exploitation très spécifiques par rapport aux autres réseaux en fibre optique en France.
Des coûts plus élevés mais pas pris en compte
Les coûts y sont nettement plus élevés que dans les zones privées, une « évidence » selon l’Avicca mais qui n’était pas pris en compte par le régulateur malgré les alertes depuis 10 ans déjà.
Cependant, l’Arcep a commencé à reconnaître qu’il existait bien une différence de coûts entre les différents réseaux, ce qui représente une grande avancée selon l’Avicca mais pour autant, cela ne devrait rien résoudre.
En effet, pour qu’un changement ait lieu, il faut réviser les contrats qui existent aujourd’hui et l’Avicca y voit déjà une impasse. La consultation de l’Arcep n’ouvre pas la voie à « une décision de révision des lignes directrices tarifaires » mais plutôt une recommandation qui vise à « aider les collectivités et leur délégataire à renégocier leur contrat ».
« Les échanges risquent d’être rudes » souligne l’Avicca qui voit en plus le risque d’une multiplication des contentieux dans le futur si deux modèles de coûts coexistent, de quoi donner du travail aux tribunaux mais aussi au Conseil d’Etat alors que des échéances de renouvellement arrivent pour de nombreux réseaux publics.
Face aux surcoûts d’exploitation des RIP par rapport aux zones
privées, surcoûts que le Régulateur reconnait, il s’agit de rétablir une péréquation entre
les zones rentables (essentiellement celles confiées aux opérateurs privées) et certaines
zones publiques déficitaires. Cela permettra, comme l’a permis la péréquation sur le
réseau cuivre, d’avoir un tarif d’accès à la fibre qui ne varie pas dans le temps entre zones
publiques et zones privées.Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca
