L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié une décision fixant le plafond de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sur le cuivre pour une durée allant jusqu’au mois de juin 2027.
Une baisse avant une hausse probable
Le régulateur fixe normalement pour plusieurs années le montant de l’IFER pour les paires de cuivre mais la fin de ce réseau empêche de faire des projections sur plusieurs années. L’IFER est donc revu régulièrement, ce qui sera encore le cas cette année.
Pour 2026, le tarif de l’IFER a été fixé à 27,33 euros par ligne en service avec un tarif moyen de 2,85 euros par paire et par mois. Plus précisément le tarif est actuellement de 2,89 euros par paire et par mois et il sera abaissé à 2,80 euros par paire et par mois dès ce mois de juillet et jusqu’au mois de juin 2027 étant donné le nombre moyen de lignes cuivres prévu pour les six derniers mois de l’année 2026.
Si les opérateurs peuvent respire un peu plus en gagnant 9 centimes par mois par paire de cuivre active, ils peuvent s’attendre à une forte augmentation de la taxe pour la prochaine révision qui aura lieu avant le 1er juin 2027 du fait de la décroissance du parc cuivre.
En plus de l’IFER les opérateurs doivent également régler l’accès à la boucle locale et à la sous-boucle locale cuivre. Au total, cette taxe rapporte plus de 400 millions d’euros par an.
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