Longtemps voulu par le gouvernement, le filtre anti-arnaques a été rejeté par la Commission européenne, notamment pour de graves manquements au droit.
Un texte qui ne respecte pas la directive sur le commerce électronique
Vous l’aviez peut-être oublié mais le filtre anti-arnaques, devenu depuis le filtre national de cybersécurité, a refait parler de lui et pas forcèment comme l’aurait voulu le gouvernement. A l’origine, celui-ci devait sortir avant la Coupe du Monde de rugby qui se déroulait en France en 2023 avant d’être repoussé aux Jeux Olympiques 2024.
Finalement, il n’est jamais sorti et sa présence ne se faisait sentir que de temps en temps, au gré des rejets. Cette fois, c’est la Commission européenne qui a rendu un « avis circonstancié » contre le projet du décret régissant le projet le 8 juin dernier selon Numerama.
Le projet en lui-même créerait des obstacles aux libertés et Bruxelles demande à ce que le texte soit modifié afin d’éliminer ces obstacles. La France doit donc modifier son texte si elle veut se munir d’un tel dispositif.
Le problème serait notamment dû au fait que le gouvernement voudrait imposer sa mesure aux éditeurs de navigateurs web et aux opérateurs de télécommunications dès qu’il proposent leurs services sur le territoire national, au mépris de l’origine de ces services comme l’a relevé l’avocat Alexandre Archambault. Ce qui va à l’encontre de la directive européenne sur le commerce électronique.
C’est donc un nouveau revers pour le gouvernement concernant son dispositif mais il fallait s’y attendre puisque la Commission européenne avait déjà alerté à deux reprises sur le non respect de la directive européenne sur le commerce électronique.
La promesse formulée par Emmanuel Macron en 2022 s’éloigne donc à nouveau et vu la lenteur, il pourrait même ne jamais voir le jour si le prochain gouvernement ne se ressaisit pas du sujet lors des futures élections présidentielles.
