Le gouvernement a vu son projet d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censuré par le Conseil constitutionnel. Mais il ne s’avoue pas vaincu pour autant et vient de soumettre une nouvelle version à Bruxelles.
Une notification pour la conformité
Ce lundi 14 septembre, Emmanuel Macron a annoncé sur X qu’il avait « chargé le premier ministre de trouver une voie de passage conforme aux observations du Conseil et au droit européen » et que désormais, « c’est chose faite ».
Un mois après la décision de censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement a donc notifié la Commission européenne « de nouvelles écritures », une étape importante pour s’assurer que le texte sera conforme au droit européen, assure le chef de l’État.
Emmanuel Macron, qui a fait de la protection des enfants l’une de ses priorités au cours de son second mandat, n’abandonne donc pas l’idée et espère qu’une solution pourra être trouvée avant qu’il ne quitte l’Élysée en mai prochain.
Une réponse européenne
Pour rappel, Emmanuel Macron a récemment apostrophé Ursula von der Leyen à ce sujet, réclamant une protection au niveau du bloc, et il réaffirme ici que « cette protection doit aussi devenir la norme pour tous les enfants européens ».
La présidente de la Commission doit présenter un texte allant dans ce sens d’ici peu, qui prônerait une interdiction totale avant 15 ans avec une possibilité de laisser les parents décider si celle-ci pourra être levée ou non.
