L’Arcep a annoncé avoir reçu un avenant de la part des quatre opérateurs mobiles concernant leur contrat de partage de sites mobiles qui avait été conclu en 2019 pour l’extension de la couverture mobile et le dispositif de couverture ciblée.
Un partage de plusieurs fréquences
L’avenant envoyé par les quatre opérateurs au régulateur prévoit le partage de fréquences entre eux dans la bande 1 800 MHz. Ce partage doit permettre d’améliorer la qualité de service pour des sites dont le trafic est chargé.
Concrètement, les opérateurs vont émettre sur leurs propres fréquences mais aussi sur celles des autres opérateurs dans la bande en question.
Pour rappel, les opérateurs peuvent déjà mettre à disposition des autres opérateurs des fréquences dans les bandes 700 et 800 MHz.
Pas d’obstacle aux objectifs de couverture
D’après l’Autorité, l’avenant ne devrait pas faire obstacle à la réalisation des objectifs de régulation prévus dans l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques qui visent notamment l’aménagement du territoire. Il n’y a donc pas lieu de l’interdire ou de le modifier.
Le partage pourra donc être réalisé dans le cadre actuel et jusqu’à la date de la première échéance des autorisations d’utilisation de fréquences en bande 1 800 MHz, soit le 24 mars 2031. L’utilisation de cette bande pourra durer jusqu’au 8 décembre 2034 dans une moindre proportion.
